J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12764

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120233D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Finance (Bernard), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise.